S-6.01, r. 4 - Recueil des tarifs du transport privé par taxi

Texte complet
7. Le prix d’une course calculé par odomètre est le suivant:


À la prise Par kilomètre Par heure ou
en charge parcouru avec fractions d’heure
un client d’attente



Prix de base 0,00 $ 1,40 $ 31,77 $
TPS de 5% 0,00 $ 0,07 $ 1,59 $


Prix avec TPS 0,00 $ 1,47 $ 33,36 $
TVQ de 8,5% 0,00 $ 0,13 $ 2,84 $


Tarif au taximètre 0,00 $ 1,60 $ 36,20 $

Décision MPTC11-00085, a. 7.